Bornage & Délimitation foncière
Sécurisez juridiquement votre propriété
Le bornage est une opération juridique par excellence qui fixe définitivement les limites d'une propriété. Seul le géomètre-expert est habilité à réaliser cette opération qui a force de loi.
En détail
Notre cabinet réalise des opérations de bornage conformes à la réglementation foncière béninoise. Chaque bornage est précédé d'une recherche documentaire approfondie (titres de propriété, plans cadastraux, historique de la parcelle) et d'une phase contradictoire avec les propriétaires riverains.
Applications
- Vente ou achat d'un terrain
- Division ou réunion de parcelles
- Construction d'une clôture ou d'un mur
- Résolution de litige de limite
- Régularisation foncière
Nos engagements
- Valeur juridique opposable aux tiers
- Procès-verbal de bornage signé par toutes les parties
- Bornes homologuées et conformes
- Médiation experte en cas de désaccord
- Archivage des documents fonciers
Livrables inclus
- Procès-verbal de bornage
- Plan de bornage géoréférencé
- Document de mise à jour foncière
- Certificat de bornage
Notre processus
Une méthode rigoureuse et éprouvée pour chaque mission.
Étude documentaire
Recherche des titres et plans existants
Convocation des parties
Information des riverains concernés
Opération contradictoire
Délimitation en présence de toutes les parties
Pose des bornes
Matérialisation des limites homologuées
Rédaction du PV
Établissement du procès-verbal officiel
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